Normes de protection des enfants de PicTeaz

Sommaire
  1. 1. Notre position
  2. 2. Ce qui est interdit
  3. 3. Âge minimal et comptes de mineurs
  4. 4. Comment signaler
  5. 5. Ce que nous faisons après un signalement
  6. 6. Moyens de prévention
  7. 7. Coopération avec les autorités
  8. 8. Révision
  9. 9. Contact

Ces normes sont en vigueur à compter de leur date de publication, indiquée en haut de cette page.

1. Notre position

PicTeaz applique une tolérance zéro à l'égard de l'exploitation et des abus sexuels sur les enfants (CSAE, pour Child Sexual Abuse and Exploitation) et du matériel pédocriminel (CSAM). Nous interdisons ces contenus et ces comportements sans exception, nous les retirons, nous bannissons leurs auteurs et nous les signalons aux autorités compétentes.

Cette page décrit nos règles, nos moyens de signalement, nos procédures et nos contacts. Elle complète les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité.

2. Ce qui est interdit

Sur PicTeaz, il est interdit, sans aucune exception :

  • de publier, diffuser, demander, échanger ou promouvoir du matériel d'abus sexuel sur enfants, y compris des images, vidéos, dessins, textes ou lives, réels ou générés ou modifiés par un outil numérique ;
  • de sexualiser un mineur, de quelque manière que ce soit, y compris par des commentaires, des pseudos ou des photos de profil ;
  • de solliciter un mineur à des fins sexuelles, ou de lui demander des images intimes (« grooming », sextorsion, incitation) ;
  • d'exposer un mineur à du contenu sexuel ou de l'inciter à des comportements dangereux ;
  • de diffuser ou menacer de diffuser des images intimes d'un mineur ;
  • d'organiser ou de faciliter le trafic ou l'exploitation d'enfants ;
  • de rediriger vers des sites, groupes ou services qui contiennent ou facilitent ces contenus.

3. Âge minimal et comptes de mineurs

L'application est réservée aux personnes de 16 ans et plus. La date de naissance est demandée à l'inscription et l'inscription est refusée en dessous de cet âge. Nous supprimons tout compte dont nous apprenons qu'il appartient à une personne plus jeune.

Lors d'un live ou d'un échange, ne partagez jamais d'informations permettant de localiser ou d'identifier un enfant, et ne filmez pas d'enfants : nos règles de diffusion l'interdisent.

Un membre ne peut envoyer une notification à un autre membre que s'il existe une relation réelle entre eux (conversation commune, abonnement, réaction ou réponse à un contenu) : il n'est pas possible de solliciter par notification une personne avec laquelle on n'a aucun lien.

4. Comment signaler

  • Dans l'application : le menu « ⋯ » de chaque publication, live, message (privé, de live ou de hot-spot), question, réponse et profil propose Signaler, avec un motif dédié : « Mise en danger d'un mineur ». Vous pouvez aussi bloquer la personne : elle ne peut plus vous voir, vous contacter ni vous suivre.
  • Par e-mail : securite@picteaz.fr. Cette adresse est aussi celle de notre point de contact pour la protection de l'enfance, qui répond aux demandes des autorités et des plateformes.

Si vous trouvez un contenu qui semble être du matériel pédocriminel :

  • ne le téléchargez pas, ne le copiez pas, ne le transmettez pas (c'est illégal, même pour le signaler) ;
  • signalez-le depuis l'application ou à l'adresse ci-dessus en précisant où il se trouve ;
  • vous pouvez aussi le signaler directement à la plateforme PHAROS (www.internet-signalement.gouv.fr) en France.

Si un enfant est en danger immédiat, appelez le 17 (police) ou le 112. En France, le 119 (Allô Enfance en Danger) est joignable gratuitement, jour et nuit.

5. Ce que nous faisons après un signalement

  • Masquage immédiat et automatique : dès le premier signalement « Mise en danger d'un mineur », le contenu est masqué pour tous les membres en attendant son examen.
  • Alerte immédiate de l'équipe : chaque signalement de ce type déclenche aussitôt une alerte par e-mail aux personnes habilitées de notre équipe.
  • Priorité absolue : ces signalements sont placés en tête de la file de modération, avant tous les autres, et traités dans les meilleurs délais.
  • Copie figée des éléments : au moment du signalement, le texte, les médias et le contexte de la conversation sont copiés dans un espace privé, inaccessible aux membres, pour ne pas dépendre d'une suppression par l'auteur.
  • Examen minimal par un nombre restreint de personnes habilitées : dans nos outils, les médias d'un tel signalement ne s'affichent pas tant que la personne habilitée ne choisit pas de les afficher ; nous ne les téléchargeons jamais.
  • Coupure du live s'il est en cours, puis bannissement définitif du compte : la connexion est désactivée et toutes ses sessions sont fermées.
  • Conservation des éléments nécessaires à l'enquête (identifiants, dates, métadonnées, copie figée, journaux) : ces signalements sont placés sous gel légal. Ils ne sont ni anonymisés ni supprimés automatiquement, même si le compte concerné est supprimé, et sont conservés pour la durée demandée par les autorités.
  • Signalement aux autorités : en France, la plateforme PHAROS ; et, lorsque la situation l'impose, le NCMEC (CyberTipline) aux États-Unis ou l'organisme compétent du pays concerné.
  • Aucune information préalable à la personne mise en cause lorsque cela pourrait nuire à une enquête.
  • Traçabilité : chaque action de notre équipe (consultation du signalement, retrait, sanction) est enregistrée dans un journal d'audit dont l'intégrité est vérifiée automatiquement.

6. Moyens de prévention

  • Âge minimum de 16 ans vérifié à l'inscription.
  • Règles claires dans les Conditions d'utilisation, acceptées à l'inscription, et rappel des règles à accepter avant le premier live (pas de mineurs filmés).
  • Outils de signalement sur tous les contenus et profils, et de blocage des membres.
  • Notifications entre membres limitées aux personnes en relation.
  • Masquage automatique d'un contenu signalé par plusieurs membres distincts, sans attendre l'examen.
  • Accès du personnel limité par rôle, avec masquage par défaut des données personnelles et journal de chaque consultation.
  • Procédure interne écrite pour traiter ce type de contenu, que suivent les personnes chargées de la modération.
  • Possibilité de couper un live en cours et de suspendre ou bannir un compte à tout moment.
  • Surveillance automatique du délai de traitement des signalements, avec alerte de l'équipe avant l'échéance.

7. Coopération avec les autorités

Nous répondons aux demandes légales des autorités compétentes et coopérons aux enquêtes, dans le respect du droit applicable. Les autorités peuvent nous joindre à securite@picteaz.fr.

8. Révision

Nous revoyons ces normes et nos procédures au moins une fois par an et après tout incident grave.

9. Contact