Cette politique est en vigueur à compter de sa date de publication, indiquée en haut de cette page.
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est l'éditeur de PicTeaz (« PicTeaz », « nous »), dont l'identité et l'adresse sont indiquées dans les mentions légales.
Contact pour toute question sur vos données : confidentialite@picteaz.fr.
Cette politique explique quelles données nous collectons quand vous utilisez l'application PicTeaz, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle complète les Conditions d'utilisation.
2. Les données que nous collectons
Données de compte et de profil. Adresse e-mail, mot de passe (que nous ne connaissons jamais : il est géré par Firebase Authentication), nom, pseudo, photo de profil, date de naissance (obligatoire : l'inscription est réservée aux personnes de 16 ans et plus), genre, ville, phrase d'accroche, identifiant interne. Si vous vous connectez avec Google ou Facebook, nous recevons de ce service votre identifiant, votre nom, votre adresse e-mail et votre photo, selon vos réglages chez eux.
Contenus que vous publiez. Photos, vidéos, lives (image et son) et leurs replays, textes, réactions, questions et réponses, messages privés, messages de chat de hot-spot.
Localisation. Seulement si vous l'autorisez et uniquement lorsque l'application est ouverte (l'application ne demande pas la localisation en arrière-plan). Elle sert à afficher la carte et les lieux proches, à rattacher une publication ou une question à un lieu, et à vérifier, à votre demande, que vous êtes dans le rayon d'un hot-spot.
- Quand une publication ou une question n'est pas rattachée à un lieu public, la position enregistrée est arrondie au millième de degré (environ 100 mètres) et seul le nom du quartier ou de la ville est affiché.
- Pour un hot-spot, votre position est envoyée à nos serveurs, qui calculent votre distance au centre du hot-spot. Votre position n'est pas enregistrée : seuls votre rôle (« sur place » ou « à distance ») et une distance arrondie à 50 mètres sont conservés, pendant la durée de validité du rôle (10 minutes par défaut). Cette fiche n'est lisible que par vous et nos serveurs, et elle est supprimée automatiquement ensuite.
Activité dans l'application. Abonnements à des membres et à des lieux, lieux favoris, réactions, vues, présence dans un hot-spot, membres que vous avez bloqués, notifications reçues.
Données de l'appareil et techniques. Jeton de notification push, modèle d'appareil et version d'Android, version de l'application, adresse IP, journaux techniques et rapports de plantage (Firebase Crashlytics), événements d'usage (Firebase Analytics, uniquement avec votre accord). L'application ne collecte pas l'identifiant publicitaire de l'appareil : les autorisations correspondantes, ajoutées par le module de connexion Facebook, sont retirées de l'application. Nous n'affichons aucune publicité.
Modération et sécurité. Signalements que vous faites ou qui vous concernent (avec une copie figée du contenu signalé), sanctions (avertissement, suspension, bannissement), motifs et dates, recours, journal des actions de modération.
Consentements. Version des Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité que vous avez acceptée, avec la date et l'heure (fixées par nos serveurs), la plateforme et la version de l'application, pour pouvoir en apporter la preuve. Nous conservons aussi la trace de vos choix concernant la mesure d'audience (accord ou refus, date et heure fixées par nos serveurs, plateforme et version de l'application).
Demandes que vous nous adressez. Vos messages au support (dans l'application ou sur https://picteaz.fr/support), vos recours, vos demandes d'exercice de droits et vos demandes de suppression de compte faites depuis notre site.
Vous n'êtes jamais obligé de nous fournir des données facultatives (localisation, photo, accroche, ville). Sans les données de compte, nous ne pouvons pas vous fournir le Service.
3. Pourquoi nous les utilisons et sur quel fondement
- Fournir le Service (créer votre compte, afficher votre profil et vos contenus, permettre les lives, les messages, la carte, les notifications) : exécution du contrat.
- Vérifier l'âge minimum à l'inscription : obligation légale et exécution du contrat.
- Sécuriser le Service, prévenir la fraude et les abus, modérer les contenus, traiter les signalements, appliquer les sanctions : intérêt légitime, et obligation légale lorsque la loi nous l'impose.
- Protéger les mineurs et signaler les contenus pédocriminels aux autorités : obligation légale et intérêt légitime.
- Localisation, caméra, micro, notifications : votre consentement, donné par les autorisations de votre téléphone et retirable à tout moment.
- Mesurer l'audience de l'application (Firebase Analytics) : votre consentement. Il vous est demandé une fois après votre connexion ; tant que vous ne l'avez pas donné, aucune donnée de mesure d'audience n'est collectée. Vous pouvez le retirer à tout moment dans Réglages › Vie privée › Mesure d'audience ; les données de mesure présentes sur votre téléphone sont alors effacées. Aucune publicité, aucun identifiant publicitaire.
- Corriger les plantages (Firebase Crashlytics) : intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Service. Les rapports ne contiennent que des informations techniques (modèle d'appareil, version d'Android et de l'application, trace de l'erreur), sans publicité ni identifiant publicitaire. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à confidentialite@picteaz.fr.
- Vous envoyer des e-mails de service (confirmation d'une demande sur vos données, mise à disposition d'un export, lien de confirmation et confirmation d'une suppression de compte) : exécution du contrat et obligation légale.
- Conserver la preuve de vos acceptations et de vos demandes de suppression : intérêt légitime et obligation légale (défendre nos droits).
- Respecter nos obligations légales (réponse aux autorités, conservation de preuves) : obligation légale.
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.
4. Qui voit vos données
Les autres membres voient votre pseudo, votre nom affiché, votre photo, votre accroche, votre genre, votre ville si vous la renseignez, votre âge seulement si vous acceptez de l'afficher, vos publications selon leur visibilité, vos réactions publiques et votre présence dans un hot-spot. Votre date de naissance est enregistrée dans votre profil : l'application ne l'affiche pas, mais elle reste techniquement accessible aux membres connectés qui consultent votre profil. Vos messages privés ne sont lisibles que par leurs destinataires. Vos coordonnées GPS ne sont jamais affichées aux autres membres. Votre adresse e-mail n'est jamais visible des autres membres.
Notifications. Un autre membre ne peut vous faire parvenir une notification que s'il existe une relation réelle entre vous (conversation commune, abonnement, réaction, commentaire ou réponse à l'un de vos contenus, live ou publication d'un compte ou d'un lieu que vous suivez) ; nos serveurs le vérifient avant chaque envoi.
Un membre que vous bloquez ne voit plus vos contenus et ne peut plus vous contacter ni vous suivre.
Notre équipe, dans la limite de ses fonctions : seules les personnes habilitées (modération, support, administration) accèdent aux données utiles à leur mission, avec des droits limités par rôle. Votre adresse e-mail et votre date de naissance sont masquées par défaut dans nos outils ; leur affichage est réservé à certains rôles et chaque consultation est enregistrée. Les messages privés ne sont consultables par l'équipe qu'à travers un signalement.
Nos prestataires (sous-traitants), qui agissent sur nos instructions :
- Google Ireland Limited / Google LLC : Firebase (authentification, base de données, stockage de fichiers, notifications, fonctions serveur, configuration à distance, protection des appels serveur, analyse d'usage, rapports de plantage) ; Google Maps et Places pour la carte et les lieux ;
- Agora : transmission vidéo et audio des lives et enregistrement des replays ;
- Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des e-mails de service, depuis l'adresse no-reply@picteaz.fr ;
- OVH SAS (France) : nom de domaine picteaz.fr et réception des e-mails adressés à nos adresses de contact ;
- Meta Platforms si vous utilisez la connexion Facebook.
Les autorités, lorsque la loi nous y oblige ou nous y autorise, notamment pour signaler un contenu pédocriminel, répondre à une réquisition judiciaire ou protéger la vie d'une personne.
5. Où sont vos données, transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont hébergées dans l'Union européenne :
- la base de données, dans la multirégion Europe de Google Cloud (Belgique et Pays-Bas) ;
- les fichiers (photos, vidéos, photos de profil, replays des lives), dans la multirégion Union européenne de Google Cloud ;
- les éléments de preuve de la modération, en Belgique ;
- les fonctions serveur, en Belgique (région `europe-west1`), à l'exception d'une fonction historique de transmission des notifications entre membres, exécutée aux États-Unis (`us-central1`).
Certains prestataires (Google, Agora, Meta) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d'adéquation (cadre de protection des données UE–États-Unis) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des garanties en nous écrivant.
6. Combien de temps nous conservons vos données
Pendant la vie de votre compte
- Compte, profil, contenus, replays : tant que votre compte existe. Vous pouvez supprimer un contenu ou un replay à tout moment.
- Position d'une publication hors lieu public : enregistrée arrondie (environ 100 m), avec la publication.
- Présence dans un hot-spot : rôle et distance arrondie à 50 m, pendant la validité du rôle (10 minutes par défaut), puis suppression automatique ; jamais la position exacte.
- Messages privés : jusqu'à la suppression du compte de leur auteur ; ils sont alors vidés de leur texte (« Message supprimé »).
- Notifications : supprimées automatiquement 90 jours après leur envoi.
- Signalements traités : 12 mois après leur création, puis anonymisés (l'auteur du signalement, ses précisions et la copie figée du contenu sont effacés ; restent le motif, le type et les dates, à des fins statistiques). Les signalements encore ouverts et ceux qui concernent la protection d'un mineur ne sont pas anonymisés (gel légal).
- Demandes d'exercice de droits : 12 mois après leur clôture. Exports de vos données que nous vous transmettons : supprimés 14 jours après leur mise à disposition.
- Tickets de support fermés ou répondus : 12 mois sans activité.
- Preuves d'acceptation des conditions : pendant toute la durée du compte.
- Journal des actions de notre équipe (qui a consulté ou modifié quoi) et connexions de l'équipe : 12 mois en ligne, puis archivés dans un espace privé et protégé, au plus 5 ans au total, pour prouver la régularité des actions de l'équipe.
- Données d'analyse d'usage : au plus 14 mois. Rapports de plantage : 90 jours.
Après la suppression de votre compte
- Signalements que vous avez émis : conservés pour la modération, anonymisés (votre identité en est retirée).
- Signalements visant votre compte et historique de modération (avertissements, suspensions, bannissements) : 3 ans, sans le pseudo.
- Tickets de support : 1 an, votre adresse e-mail et votre pseudo étant remplacés par une empreinte non réversible.
- Demandes d'exercice de droits : 12 mois après leur clôture, et au plus 3 ans après la suppression du compte ; l'adresse e-mail est remplacée par une empreinte une fois la demande terminée.
- Preuves d'acceptation des conditions : 5 ans, pour pouvoir prouver ce que vous aviez accepté.
- Journal de la demande de suppression (identifiant, dates, état, nombre d'éléments supprimés, empreinte de l'e-mail) : 90 jours.
- Gel légal : les signalements, l'historique de modération et les éléments de preuve qui concernent la protection d'un mineur ou qui font l'objet d'une demande d'une autorité sont conservés tant que la procédure l'exige, au-delà des durées ci-dessus.
Sauvegardes : aucune sauvegarde automatique de la base n'est réalisée à ce jour ; si nous en mettons en place, cette politique sera mise à jour avec leur durée.
Ces durées sont appliquées automatiquement (tâche quotidienne et suppression programmée des documents arrivés à échéance).
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie ;
- rectification : corriger des données inexactes (vous pouvez modifier votre profil dans l'application) ;
- effacement : supprimer votre compte et vos données ;
- limitation et opposition : demander de suspendre un traitement ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation ;
- portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- retrait du consentement à tout moment (par exemple, retirer la localisation dans les réglages de votre téléphone), sans effet sur ce qui a été fait avant ;
- directives après décès : définir ce que deviennent vos données.
Pour exercer un droit, écrivez à confidentialite@picteaz.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé dans les cas prévus par la loi (nous vous en informons alors). Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, notamment par un lien envoyé à l'adresse e-mail de votre compte. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Supprimer votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment :
- depuis l'application : Paramètres, Zone sensible, Supprimer mon compte, après confirmation de votre identité ;
- sans l'application, depuis la page https://picteaz.fr/delete-account : vous indiquez l'adresse e-mail de votre compte, nous vous envoyons un lien de confirmation valable une heure, et la suppression n'a lieu qu'après votre confirmation.
La suppression est alors immédiate. Vos sessions sont fermées, puis nous effaçons votre profil et votre photo, vos publications (photos, vidéos, lives, replays) et leurs réactions, vos vues, vos abonnements, vos questions et réponses, vos notifications, votre présence dans les hot-spots, vos blocages et votre compte de connexion. Vos messages envoyés à d'autres personnes (messages privés et chats de hot-spot) sont vidés de leur texte et anonymisés pour ne pas casser leurs conversations.
Nous conservons uniquement les éléments listés au § 6, « Après la suppression de votre compte », pour les durées indiquées.
9. Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures adaptées : échanges chiffrés (HTTPS), authentification des comptes, contrôle d'accès par rôle pour notre équipe, reconnexion obligatoire avant les actions sensibles, masquage par défaut des données personnelles dans nos outils, journalisation des consultations, protection des appels serveur contre les applications non autorisées (App Check), vérification automatique de l'intégrité du journal d'audit, espace privé et fermé pour les preuves de modération. Aucun système n'est infaillible : en cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, nous vous en informons.
10. Enfants
PicTeaz s'adresse aux personnes d'au moins 16 ans : la date de naissance est vérifiée à l'inscription et l'inscription est refusée en dessous de cet âge. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes plus jeunes ; si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne qui n'a pas l'âge requis, nous le supprimons. Si vous pensez qu'un enfant nous a transmis des données, écrivez-nous. Notre engagement contre l'exploitation des enfants est détaillé dans nos Normes de protection des enfants.
11. Autorisations demandées par l'application
- Localisation (précise et approximative) : carte, lieux, hot-spots, rattachement d'une publication à un lieu, application ouverte seulement.
- Appareil photo et micro : prendre une photo ou une vidéo, diffuser un live.
- Notifications : vous prévenir des messages, réactions, abonnements et lives.
- Bluetooth : utiliser un casque ou une enceinte pendant un live.
- Réseau : se connecter au Service.
L'application ne demande aucun accès à vos photos ou à votre stockage : pour choisir une image, elle utilise le sélecteur de photos du système, qui ne lui transmet que l'image choisie. Chaque autorisation est demandée au moment de l'usage et peut être retirée dans les réglages de votre téléphone ; l'application reste utilisable avec les fonctions qui n'en dépendent pas.
12. Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard uniquement par traitement automatisé. Un contenu peut être masqué automatiquement et provisoirement lorsqu'il est signalé par plusieurs membres distincts (3 par défaut) ou dès un signalement pour la mise en danger d'un mineur, en attendant l'examen par une personne ; tout retrait définitif et toute sanction sont décidés par un membre de l'équipe.
13. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique pour suivre l'évolution du Service ou de la loi. Pour une modification majeure, nous vous en informons dans l'application et vous demandons d'en prendre connaissance et de l'accepter au lancement suivant ; sauf lorsque le changement est imposé par la loi ou réduit les données traitées, elle est publiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les versions précédentes restent consultables.
14. Nous contacter
- Données personnelles et exercice de vos droits : confidentialite@picteaz.fr
- Questions générales : support@picteaz.fr ou https://picteaz.fr/support
- Identité et adresse postale du responsable du traitement : voir les mentions légales