Conditions générales d'utilisation de PicTeaz

Contents
  1. 1. Qui sommes-nous
  2. 2. Objet et acceptation
  3. 3. Conditions d'accès
  4. 4. Votre compte
  5. 5. Ce que propose le Service
  6. 6. Localisation
  7. 7. Vos contenus
  8. 8. Règles de conduite
  9. 9. Protection des mineurs : tolérance zéro
  10. 10. Signalement et modération
  11. 11. Données personnelles
  12. 12. Supprimer votre compte
  13. 13. Propriété intellectuelle de PicTeaz
  14. 14. Disponibilité du Service
  15. 15. Responsabilité
  16. 16. Durée et résiliation
  17. 17. Modification des CGU
  18. 18. Droit applicable, médiation et litiges
  19. 19. Dispositions diverses
  20. 20. Nous contacter

Ces conditions sont en vigueur à compter de leur date de publication, indiquée en haut de cette page.

1. Qui sommes-nous

PicTeaz est une application mobile de partage de moments en images, en vidéos et en direct, ainsi que de découverte de lieux autour de soi. Elle est éditée par l'éditeur de PicTeaz, dont l'identité, l'adresse et le directeur de la publication sont indiqués dans les mentions légales. Pour nous joindre : support@picteaz.fr.

L'application et ses services serveur sont hébergés par Google Cloud / Firebase (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). La base de données, les fichiers et les fonctions serveur sont situés dans l'Union européenne, à une exception près décrite dans la Politique de confidentialité.

Dans ce document, « PicTeaz » et « nous » désignent l'éditeur de PicTeaz, et « vous » désigne toute personne qui utilise l'application.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès à l'application PicTeaz et son utilisation (le « Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous déclarez avoir lu et accepté les CGU ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Un exemplaire à jour des CGU est toujours consultable dans l'application (Paramètres) et sur notre site, à l'adresse https://picteaz.fr/terms.

3. Conditions d'accès

  • Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Votre date de naissance vous est demandée à l'inscription et l'inscription est refusée en dessous de cet âge.
  • Vous devez disposer d'un appareil compatible et d'une connexion à internet. Les frais de connexion restent à votre charge.
  • Vous devez fournir des informations exactes, en particulier votre date de naissance, et les tenir à jour.
  • Le Service est destiné à un usage personnel et non commercial, sauf accord écrit de PicTeaz.

Nous ne nous adressons pas aux personnes de moins de 16 ans. Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne qui n'a pas l'âge requis, nous le supprimons.

4. Votre compte

  • Vous pouvez vous inscrire avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec un compte tiers (Google, Facebook).
  • Vous choisissez un pseudo. Il ne doit pas usurper l'identité d'une autre personne, ni être offensant, ni contenir de coordonnées personnelles.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous pensez qu'il a été utilisé à votre insu.
  • Un compte est strictement personnel : il ne peut être ni vendu, ni cédé, ni partagé.
  • Vous ne pouvez pas créer un autre compte pour contourner une sanction.

5. Ce que propose le Service

Selon les versions de l'application, le Service vous permet notamment de :

  • publier des teaz (photos et vidéos) et les partager avec la communauté ;
  • diffuser ou regarder des lives (vidéo en direct) et leurs replays ;
  • découvrir des hot-spots, c'est-à-dire des zones où plusieurs personnes sont en direct au même endroit, affichées sur une carte ;
  • poser des questions sur des lieux et y répondre ;
  • vous abonner à d'autres membres et à des lieux, réagir et commenter ;
  • échanger par messages privés ;
  • recevoir des notifications.

Notifications. Un autre membre ne peut vous faire parvenir une notification que s'il existe une relation réelle entre vous : un message dans une conversation commune, un abonnement, une réaction, un commentaire ou une réponse à l'un de vos contenus, un live ou une publication d'un compte ou d'un lieu que vous suivez. Notre équipe peut aussi vous adresser des messages liés au Service ou à votre compte. Vous pouvez désactiver les notifications dans les réglages de votre téléphone.

Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de conformité légale. Certaines mises à jour de l'application peuvent devenir obligatoires pour continuer à utiliser le Service.

6. Localisation

Certaines fonctionnalités (cartes, lieux, hot-spots) utilisent la localisation de votre appareil. Elle n'est utilisée qu'avec votre autorisation et lorsque l'application est ouverte ; vous pouvez la retirer à tout moment dans les réglages de votre téléphone. Sans localisation, ces fonctionnalités sont limitées.

Quand une publication ou une question n'est pas rattachée à un lieu public, sa position est arrondie à environ 100 mètres et seul le nom du quartier ou de la ville est affiché : votre adresse exacte n'est jamais montrée aux autres membres.

Lorsque vous rejoignez un hot-spot, nos serveurs vérifient à partir de votre position que vous vous trouvez dans son rayon. Votre position sert uniquement à ce calcul : elle n'est pas conservée. Nous gardons seulement votre rôle (« sur place » ou « à distance ») et une distance arrondie à 50 mètres, pour une durée limitée, puis cette information est supprimée automatiquement. Il est interdit de fausser sa position. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

7. Vos contenus

7.1. Vos droits. Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (photos, vidéos, lives, textes, messages, pseudo, photo de profil : les « Contenus »).

7.2. Licence accordée à PicTeaz. Pour faire fonctionner le Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite, pour la durée de leur publication, afin d'héberger, stocker, reproduire, adapter techniquement (par exemple compresser ou redimensionner), afficher et diffuser vos Contenus dans le Service, selon vos réglages de visibilité. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le Contenu ou votre compte, sous réserve des éléments conservés au titre de la modération (article 10) ou d'une obligation légale.

7.3. Vos garanties. Vous garantissez que vous détenez les droits nécessaires sur vos Contenus, que leur publication ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée, marques) et qu'ils respectent la loi et les présentes CGU.

7.4. Les autres personnes. Ne filmez, ne photographiez et ne diffusez personne sans que cela soit légitime. Respectez la vie privée et le droit à l'image des personnes présentes dans vos Contenus, en particulier lors d'un live : pas de gros plan sur une personne identifiable sans son accord, pas de lieux privés, pas de mineurs.

7.5. Lives et replays. Vos lives sont enregistrés (image et son) pour pouvoir être revus en replay. À la fin d'un live, vous pouvez choisir de ne pas garder le replay.

8. Règles de conduite

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale et respectueuse. Il est interdit de publier, diffuser ou promouvoir :

  • tout contenu manifestement illicite ;
  • tout contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou qui sexualise des mineurs, sous quelque forme que ce soit (voir l'article 9) ;
  • de la nudité ou des contenus sexuellement explicites ;
  • des contenus violents ou choquants, ou qui glorifient la violence, l'automutilation, le suicide ou les troubles du comportement alimentaire ;
  • des propos haineux, discriminatoires, injurieux, diffamatoires, ou qui incitent à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe ;
  • du harcèlement, des menaces, de l'intimidation, ou la divulgation d'informations privées d'une personne sans son accord ;
  • des images d'une personne diffusées sans son consentement ;
  • des contenus faisant l'apologie du terrorisme ou de crimes ;
  • la vente ou la promotion de produits illicites (stupéfiants, armes, contrefaçons) ;
  • des arnaques, de l'hameçonnage, des fausses informations destinées à tromper, du démarchage non sollicité (spam) ;
  • des contenus qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
  • des virus, du code malveillant ou toute action visant à perturber le Service, à en contourner la sécurité, à collecter automatiquement des données (extraction massive) ou à surcharger l'infrastructure ;
  • l'usurpation d'identité ou la création de faux comptes.

Lors d'un live, vous restez responsable de tout ce qui est diffusé, y compris l'arrière-plan et les personnes visibles. Nous pouvons interrompre un live à tout moment si son contenu enfreint les CGU.

9. Protection des mineurs : tolérance zéro

PicTeaz applique une politique de tolérance zéro à l'égard de l'exploitation et des abus sexuels sur les enfants (CSAE) et des contenus pédocriminels.

  • Un signalement pour « Mise en danger d'un mineur » masque immédiatement le contenu en attendant son examen, déclenche une alerte immédiate de notre équipe et est traité en priorité.
  • Tout contenu de cette nature est retiré, le compte est banni et, lorsque la loi l'exige ou le permet, le contenu et les informations utiles sont signalés aux autorités compétentes (en France, via la plateforme PHAROS), sans en informer préalablement la personne concernée.
  • Si vous découvrez un tel contenu, signalez-le depuis l'application et n'en faites aucune copie ni capture.
  • Notre politique détaillée est publiée à l'adresse https://picteaz.fr/csae.

10. Signalement et modération

10.1. Signaler et bloquer. Vous pouvez signaler une publication, un live, un message (privé, de live ou de hot-spot), une question, une réponse ou un profil depuis le menu « ⋯ » de l'application, en choisissant un motif. Vous pouvez aussi bloquer un membre : vous ne verrez plus ses contenus ni ses messages, il ne pourra plus vous contacter ni vous suivre, et il n'en est pas prévenu. La liste de vos blocages se gère dans Paramètres. Vous pouvez enfin nous écrire à securite@picteaz.fr. Pour un contenu illicite, indiquez où il se trouve, pourquoi vous le jugez illicite et vos coordonnées.

10.2. Délai. Nous traitons les signalements dans les meilleurs délais, en commençant toujours par ceux qui concernent la sécurité d'un mineur.

10.3. Mesures. Un contenu signalé par plusieurs membres distincts, ou signalé pour la mise en danger d'un mineur, peut être masqué provisoirement en attendant l'examen par une personne de notre équipe. Nous pouvons ensuite, à tout moment et sans préavis lorsque la situation l'exige : retirer un contenu, couper un live, adresser un avertissement, suspendre votre compte pour une durée déterminée (pendant laquelle vous ne pouvez plus publier, réagir, écrire ni lancer de live), ou le bannir définitivement (vous ne pouvez alors plus vous connecter). Ces mesures sont proportionnées à la gravité et à la répétition des manquements.

10.4. Information et recours. Lorsque nous prenons une mesure à votre égard, nous vous en indiquons le motif par une notification dans l'application. Vous pouvez contester une décision depuis l'application (Aide et support, Contester une sanction) ou depuis la page https://picteaz.fr/support, dans un délai de 6 mois à compter de la décision. Votre demande est examinée par une personne différente de celle qui a pris la décision, qui vous répond en indiquant ses motifs.

10.5. Point de contact (règlement européen sur les services numériques). Notre point de contact unique pour les autorités et pour les utilisateurs est : support@picteaz.fr. Vous pouvez nous écrire en français.

11. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires, les transferts hors de l'Union européenne et vos droits sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) en écrivant à confidentialite@picteaz.fr. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

12. Supprimer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment :

  • depuis l'application, dans Paramètres, Zone sensible, Supprimer mon compte (une confirmation de votre identité vous est demandée) ;
  • ou sans l'application, depuis la page https://picteaz.fr/delete-account : vous indiquez l'adresse e-mail de votre compte et recevez un lien de confirmation, valable une heure. Votre compte n'est supprimé qu'après cette confirmation.

La suppression est définitive. Elle efface votre profil, vos contenus et vos données associées, sauf les éléments que nous devons conserver pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité du Service ou constater, exercer ou défendre des droits en justice, pour les durées indiquées dans la Politique de confidentialité. Les messages que vous avez envoyés à d'autres personnes sont vidés de leur texte et apparaissent comme « Message supprimé », pour ne pas casser leurs conversations.

13. Propriété intellectuelle de PicTeaz

L'application, sa marque, son logo, son design, ses textes, ses bases de données et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à PicTeaz ou à ses concédants. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser l'application, uniquement pour votre usage personnel et conformément aux CGU. Toute reproduction, extraction, ingénierie inverse ou exploitation non autorisée est interdite.

14. Disponibilité du Service

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit accessible en continu, mais nous ne garantissons pas une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne ou de force majeure. Nous pouvons activer un mode maintenance ou exiger une version minimale de l'application pour protéger les membres.

15. Responsabilité

15.1. Hébergeur. Pour les Contenus publiés par les membres, PicTeaz agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et du règlement européen sur les services numériques. Nous ne sommes pas responsables des Contenus publiés par les membres, mais nous les retirons promptement dès que nous avons connaissance de leur caractère manifestement illicite.

15.2. Responsabilité du membre. Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites du Service et des Contenus que vous publiez. Vous nous garantissez contre toute réclamation d'un tiers résultant d'un manquement de votre part aux CGU.

15.3. Limites. Le Service est fourni « en l'état ». Dans la limite permise par la loi, PicTeaz n'est pas responsable des dommages indirects, de la perte de données ou de contenus, ni des dommages résultant d'une interruption du Service. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni lorsque la loi impose une responsabilité que nous ne pouvons pas exclure, notamment à l'égard des consommateurs.

15.4. Sécurité personnelle. Soyez prudent lorsque vous vous déplacez vers un lieu, filmez en direct ou rencontrez d'autres membres. PicTeaz n'est pas responsable des rencontres ou des comportements des membres en dehors de l'application.

16. Durée et résiliation

Les CGU s'appliquent tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez y mettre fin en supprimant votre compte (article 12).

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès, avec les mesures décrites à l'article 10, en cas de manquement aux CGU, d'obligation légale, de risque pour la sécurité du Service ou des personnes, ou d'inactivité prolongée après information préalable.

Les articles qui, par leur nature, ont vocation à survivre (propriété intellectuelle, responsabilité, loi applicable) continuent de s'appliquer après la fin de votre accès.

17. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions du Service, de la loi ou de nos pratiques.

  • Pour une modification mineure (correction, précision sans effet sur vos droits), la nouvelle version s'applique dès sa publication.
  • Pour une modification majeure, nous vous en informons dans l'application et nous vous demandons de l'accepter pour continuer à utiliser le Service. Sauf lorsque le changement est imposé par la loi, motivé par la sécurité des membres ou à votre avantage, la nouvelle version est publiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous ne pourrez plus utiliser le Service et pourrez supprimer votre compte.

Chaque version des CGU est conservée et reste consultable. La version applicable est celle que vous avez acceptée en dernier ; la date et la version de votre acceptation sont enregistrées.

18. Droit applicable, médiation et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez des dispositions impératives de protection du pays où vous résidez.

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à support@picteaz.fr ou via https://picteaz.fr/support ; nous nous efforçons de trouver une solution amiable.

Si vous êtes consommateur et que votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ses coordonnées sont indiquées dans les mentions légales.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés selon les règles de droit commun ; si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile.

19. Dispositions diverses

Si une clause des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit n'emporte pas renonciation à celui-ci. Les CGU, avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et PicTeaz au sujet du Service.

20. Nous contacter